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MENTIONS LEGALES

 

Identification

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Préfixe : IE
Nom de l'Entreprise : Annick Création
Adresse : 69, Rue de La Mairie 11210 Port La Nouvelle
Tél : 0468458118
SIRET : 31466460800051 - R.C.S. : A 314 664 608 (98 A 498 )
Code APE : 4791B
Numéro TVA intracommunautaire : FR21314664608
Adresse de courrier électronique : email

La publication est réalisée par Mademoiselle Annick Le Solliec, en tant que responsable d' Annick Création

"Annick Création" est une marque déposée auprès de l'INPI (numero national d'enregistrement : 3595531)

Crédits photos

Certaines photos ou images ont été acquises sous licence auprès de la banque d’images 123rf, iStockphoto, Depositphotos, Stocklib. Celles-ci ont pu être modifiées le cas échéant, mais restent la propriété intellectuelle des banques d'images.
Droit d'auteur: julipetukhova / 123RF Banque d'images

Propriété Intellectuelle

- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques ( back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Annick Création. - Les contenus du site (photos, textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Annick Création avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. - Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus

Liens externes Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Annick Création ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place. Contenus Les contenus du site publié par Annick Création ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

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Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Annick Création ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par Annick Création, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, Annick-creation est enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Récépissé de déclaration N° 884434. Tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004,E vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un Email à l'adresse email ou par courrier à l'adresse suivante:

Annick Création 69, Rue de la Mairie 11210, Port La Nouvelle, France

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place) Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

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Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:

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Service clients

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